La société par actions simplifiée « Chromacim » SAS (ci-après « Chromacim »), dont le siège social est situé CAP DELTA ZAC EUROMEDECINE II, 1682 RUE DE LA VALSIERE, 34790 GRABELS, a à cœur le respect de la vie privée de toute personne leur fournissant des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité et de cookies (la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont nous collectons et utilisons des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet (ensemble « vous », « vos ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble la « Législation Applicable »).

De manière générale, Chromacim ne collecte aucune donnée personnelle directement identifiante à travers l’utilisation du site internet et seule quelques données personnelles spécifiques indirectement identifiantes sont collectées, comme expliqué ci-après.

Cette Politique de Confidentialité décrit également les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter les données personnelles, les personnes avec qui nous les partageons et comment elles sont stockées.

Il est important que vous lisiez cette Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre mention d’information que nous pouvons fournir à des occasions précises lorsque nous recueillons ou traitons vos données personnelles, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces données.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées par Chromacim ? Quels sont les cookies utilisés ?

Nous collectons généralement des données personnelles vous concernant directement via le site internet (pour être précis, via des headers de requêtes HTTP). Il s’agit de « cookies » ou traceurs similaires au sens de la Législation Applicable.

Ces traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service proposé par Chromacim. Les informations ainsi recueillies servent lutter contre la fraude, dans l’intérêt de ses utilisateurs.

Ces cookies ne recueillent aucune information vous concernant, susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou dans le but de mémoriser les sites internet que vous avez visités.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pour quelles finalités de traitement ?

Par données personnelles, nous entendons toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée directement ou indirectement. Cela n’inclut pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cadre du site internet, via les traceurs, les seules données à caractère personnel collectées et traitées par Chromacim sont l’adresse IP de l’utilisateur du site internet. Elle est associée aux logs d’accès et au magasin (store) de l’utilisateur. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime: ces données (collectées via les traceurs) dont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur et afin de nous permettre de lutter contre les fraudes.

Chromacim pourra également exploiter les données pour améliorer les algorithmes du site Internet et ses services ainsi que les services similaires qu’elle propose à ses clients, sur la base de son intérêt légitime.

Nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous demandons ou si vous paramétrez votre terminal de manière à bloquer ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous avons demandé les Données Personnelles.

Destinataires de vos données personnelles

De manière générale, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers et seules les équipes Chromacim y ont accès.

Par exception, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers lorsque la loi l’exige, notamment aux autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel.

Vos données peuvent également être traitées par nos fournisseurs de services d’hébergement. Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

Ou sont situées vos données personnelles? Les données font-elles l’objet d’un transfert international?

Vos données personnelles sont situées sur nos serveurs en France ou ceux de nos prestataires d’hébergement situés au sein de l’Union européenne. Nous vous avertirions si cela devait changer et mettrions en œuvre les garanties appropriées pour permettre de tels transferts.

Pour combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou fiscale.

De manière générale, nous supprimons vos données dans les 13 mois suivant leur collecte.

Que faisons-nous pour assurer la sécurité de vos données personnelles ?

Chromacim s’engage à protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, divulgation, altération, indisponibilité, accès non autorisé et destruction, et prend toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des données personnelles, notamment en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées.

Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l’utilisation de pares-feux étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l’accès aux données personnelles. En outre, nous limitons l’accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre de leurs fonctions au sein Chromacim.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément à la Législation Applicable, tel qu’expliqué ci-après. Au vu de la nature des données personnelles collectées par Chromacim (principalement votre adresse IP), l’exercice effectif de ces droits sera donc difficile dans la plupart des cas, mais nous ferons de notre mieux pour y répondre.

• Le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de Confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne et nous pouvons vous demander des compléments d’information s’ils sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande.

• Le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de  » droit à l’oubli « , ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.

• Le droit de limiter le traitement – vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.

• Le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par Chromacim. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

• Le droit de retirer votre consentement – si nous devions traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous auriez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

• Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès – vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse figurant au paragraphe I ci-dessous en précisant le droit que vous souhaitez exercez et en joignant à votre demande un justificatif d’identité.

Comment nous contacter ?

Chromacim se réserve le droit de mettre à jour périodiquement cette Politique de Confidentialité. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante:

Chromacim SAS CAP DELTA ZAC EUROMEDECINE II, 1682 RUE DE LA VALSIERE, 34790 GRABELS ou par email à l’adresse contact@chromacim.com.

Avant d’évaluer votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France (www.cnil.fr).